Conditions générales d'utilisation du service Hike-Planet

1. Définitions

Dans les présentes CGU, les termes ci-dessous ont la signification suivante :

Éditeur : la société HERONT IT, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 912 033 974, éditrice du Service, également désignée dans les présentes par « nous » ou « Hike-Planet ». Ses coordonnées complètes figurent dans les Mentions légales accessibles depuis l’Application.
Service / Application : la plateforme globale Hike-Planet constituée de l’application web, de l’application mobile Hike-Planet et de l’ensemble de ses fonctionnalités.
Utilisateur : toute personne physique disposant d’un compte sur l’Application.
Visiteur : toute personne consultant l’Application sans être connectée à un compte.
Randonnée : un événement de randonnée pédestre, créé et publié par un Utilisateur sur l’Application.
Randonneur : Utilisateur qui recherche des randonnées et s’y inscrit.
Organisateur : Utilisateur ayant créé une Randonnée. Le statut d’Organisateur est un droit local, attaché à une Randonnée donnée, et non un rôle global.
Contenu Utilisateur : tout contenu publié par un Utilisateur (fiche de randonnée, description, photos, fichiers, commentaires, réponses, « j’aime », informations de profil).
Espace Personnel : partie de l’application dédiée à chaque Utilisateur, lui permettant de consulter et modifier ses données personnelles, d’accéder aux Randonnées futures auxquelles il est inscrit ou en liste d’attente, d’accéder à son historique de Randonnées, de modifier son mot de passe, et de demander la suppression de son compte.
CGU : les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

2. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions et modalités de mise à disposition du Service ainsi que les droits et obligations respectifs de l’Éditeur et des Utilisateurs.

Hike-Planet est une plateforme communautaire de mise en relation dédiée à la randonnée, permettant à ses membres d’organiser des randonnées pédestres à la journée, de rechercher des randonnées organisées par d’autres membres, de s’y inscrire et d’échanger via des commentaires. Un blog est également proposé fournissant de nombreux conseils et informations sur le thème de la randonnée pédestre.

Hike-Planet agit exclusivement en qualité d’intermédiaire technique. Hike-Planet n’organise pas elle-même les randonnées, n’y participe pas, ne les encadre pas et ne vend aucune prestation de voyage ou de séjour. Les Randonnées sont créées, organisées et réalisées sous la seule responsabilité des Utilisateurs concernés (voir article 9).

3. Acceptation et opposabilité des CGU

L’utilisation du Service suppose l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Lors de la création de son compte, l’Utilisateur accepte les CGU en cochant la case prévue à cet effet et/ou en validant son inscription. Cette acceptation vaut consentement contractuel.

Les CGU sont accessibles à tout moment depuis l’Application. L’Utilisateur qui n’accepte pas les CGU ne doit pas utiliser le Service.

4. Accès au Service et conditions d’inscription

4.1 Conditions financières

Aucun paiement n’est requis pour créer un compte, publier une Randonnée ou s’y inscrire. Les frais de connexion, d’équipement et de communication nécessaires à l’accès au Service restent à la charge de l’Utilisateur.

L’Éditeur se réserve la possibilité de proposer ultérieurement des options payantes. De telles options seraient facultatives, feraient l’objet de conditions générales de vente distinctes portées à la connaissance de l’Utilisateur préalablement à toute souscription, et ne pourraient être souscrites sans son accord exprès.

4.2 Capacité et âge

Le Service est réservé aux personnes physiques majeures (18 ans révolus) disposant de la capacité juridique de contracter. Les Randonnées impliquant des rencontres et une activité physique en conditions réelles, l’inscription des mineurs n’est pas autorisée sur l’Application.

4.3 Compte utilisateur

L’inscription requiert la fourniture des informations suivantes : pseudonyme unique, adresse e-mail, mot de passe, langue et pays de résidence.

L’adresse e-mail et le pseudonyme sont uniques et non modifiables après création du compte.
Le mot de passe doit respecter la politique de sécurité affichée lors de l’inscription (au moins 10 caractères, dont une majuscule, un chiffre et un caractère spécial).
La création du compte n’est effective qu’après vérification de l’adresse e-mail au moyen d’un code à usage unique envoyé par e-mail. Tant que l’e-mail n’est pas vérifié, l’Utilisateur ne peut ni se connecter, ni s’inscrire à une Randonnée.

4.4 Exactitude et sécurité des informations

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour, et à les actualiser. Il est seul responsable de la préservation de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute utilisation suspecte doit être signalée sans délai à admin@hike-planet.com.

5. Rôles des Utilisateurs

5.1 Visiteur

Tout Visiteur peut : effectuer des recherches et consulter les fiches de randonnées, consulter les articles de blog.

5.2 Utilisateur

Tout Utilisateur connecté peut : accéder aux mêmes fonctionnalités qu’un Visiteur et accéder également à : s’inscrire à une Randonnée, se désinscrire dans les conditions prévues à l’article 6, commenter et « aimer » des commentaires, consulter son Espace Personnel.

5.3 Organisateur

Tout Randonneur peut devenir Organisateur en créant une Randonnée. L’Organisateur dispose, uniquement sur les Randonnées qu’il a créées, du droit de les créer, les supprimer lorsqu’elles ne sont pas encore publiées, les publier, les modifier, les annuler (dans les délais prévus) lorsqu’elles sont déjà publiées.

Après publication de sa Randonnée, l’Organisateur est automatiquement inscrit comme premier Utilisateur inscrit à celle-ci. L’Organisateur ne peut pas déléguer l’organisation d’une Randonnée ni se désinscrire d’une Randonnée qu’il organise.

L’Organisateur est un particulier agissant à titre non professionnel. Il ne perçoit aucune rémunération via l’Application.

6. Fonctionnement des Randonnées

6.1 Création et publication

L’Organisateur renseigne les caractéristiques de la Randonnée (titre, date, lieux de départ/arrivée et de rendez-vous, horaires, difficulté, distance, vitesse moyenne, nombre maximal d’Utilisateurs inscrits, description, images, documents joints). Une Randonnée est d’abord enregistrée en mode brouillon puis publiée. Une Randonnée en mode brouillon, n’est pas visible des Visiteurs et Utilisateurs, et peut être intégralement supprimée. Une Randonnée publiée, est visible des Visiteurs et Utilisateurs, ne peut pas être supprimée mais peut être annulée. Les informations publiées relèvent de la seule responsabilité de l’Organisateur.

6.2 Inscription et liste d’attente

L’inscription à une Randonnée s’effectue sans validation manuelle, dans la limite des places disponibles. Lorsque la Randonnée est complète, l’Utilisateur est placé en liste d’attente ; une place se libérant entraîne une promotion automatique selon l’ordre d’arrivée (premier arrivé, premier servi). Les inscrits en liste d’attente ne sont pas autorisés à participer aux Randonnées. Seuls les inscrits confirmés le sont. L’Organisateur peut à tout moment augmenter le nombre maximum de places de sa Randonnée et en conséquence promouvoir tout ou partie de la liste d’attente.

6.3 Verrouillage, désinscription et annulation

Les inscriptions et désinscriptions sont bloquées 2 heures avant l’heure de départ (T-2h). Ce délai est recalculé si l’Organisateur modifie la date ou l’heure. A partir de T-2H, les Randonnées ne sont plus accessibles dans les résultats de recherche.
Jusqu’à T-2H, l’Organisateur peut augmenter le nombre de places maximum de sa Randonnée et ainsi promouvoir les inscrits en liste d’attente.
L’Organisateur peut annuler une Randonnée publiée jusqu’à 2 heures avant l’heure de départ (T-2h). Au-delà, l’annulation via l’Application n’est plus possible.
Une Randonnée est automatiquement archivée 24 heures après son heure de départ. Une Randonnée archivée est en lecture seule (seuls les commentaires restent possibles). Elle reste accessible uniquement aux Utilisateurs dont la participation était confirmée au moment du blocage, y compris l’Organisateur. L’accès n’est possible qu’à partir de l’Espace Personnel de l’Utilisateur.

L’Éditeur demeure tiers à la relation qui se noue entre l’Organisateur et les Utilisateurs inscrits à une Randonnée. Il ne garantit ni qu’une Randonnée aura effectivement lieu, ni qu’elle se tiendra aux dates, heures et lieux annoncés, ni les conditions dans lesquelles elle se déroule.

7. Contenus Utilisateurs

7.1 Responsabilité des contenus

L’Utilisateur est seul responsable des Contenus Utilisateurs qu’il publie (fiches de randonnées, descriptions, photos, fichiers PDF/GPX/KML, commentaires, éléments de profil). Il garantit détenir l’ensemble des droits nécessaires à leur publication et que ces contenus ne portent atteinte à aucun droit de tiers ni à aucune disposition légale.

7.2 Contenus interdits

Sont notamment interdits les Contenus Utilisateurs :

illicites, diffamatoires, injurieux, haineux, discriminatoires, violents, à caractère sexuel, portant atteinte à la vie privée ou au droit à l’image de tiers, trompeurs, contrefaisants, contenant des virus ou du code malveillant.
les descriptions de sorties manifestement dangereuses ou incitant à des pratiques illégales, notamment le non-respect des réglementations locales de bivouac, d’accès aux espaces protégés ou de circulation, ou de protection contre les incendies.
la publicité, le démarchage et les contenus sans rapport avec l’objet du service. Sont également interdits l’usurpation d’identité et la création de faux comptes.

En cas de publication d’un Contenu Utilisateur interdit, l’Éditeur peut retirer le contenu concerné et, selon la gravité du manquement et son caractère répété, suspendre ou résilier le compte de son auteur, dans les conditions prévues à l’article 11. L’Utilisateur est informé de la mesure prise et de ses motifs, et peut la contester à l’adresse admin@hike-planet.com.

Les manquements les plus graves, notamment la publication de contenus manifestement illicites, l’usurpation d’identité et la création de faux comptes, peuvent entraîner la résiliation immédiate du compte, sans préavis.

7.3 Licence sur les Contenus Utilisateurs

En publiant un Contenu Utilisateur, l’Utilisateur concède à l’Éditeur une licence non exclusive, gratuite, pour le monde entier et pour la durée de la publication, permettant l’hébergement, la reproduction, l’affichage et l’adaptation technique du contenu aux seules fins de fournir et faire fonctionner le Service (par exemple redimensionnement des images, mise en cache, affichage aux autres Utilisateurs). Ces adaptations sont strictement techniques et ne portent pas atteinte au droit moral de l’Utilisateur sur son contenu.

Cette licence peut être exercée par l’intermédiaire des sous-traitants techniques de l’Éditeur (hébergement, stockage de fichiers, réseau de distribution de contenu), aux mêmes fins et dans les mêmes limites. La liste de ces sous-traitants figure dans la Politique de protection des données personnelles.

Cette licence prend fin au retrait du contenu, sous réserve des sauvegardes techniques et des obligations légales de conservation.

Toute utilisation d’un Contenu Utilisateur à des fins de promotion du Service, notamment sur le site public, les réseaux sociaux ou tout autre support de communication de l’Éditeur, est exclue de la présente licence. Une telle utilisation suppose l’accord préalable et exprès de l’Utilisateur, sollicité au cas par cas, et révocable à tout moment par simple demande à admin@hike-planet.com.

L’Utilisateur reste titulaire de ses droits sur ses contenus.

7.4 Statut d’hébergeur, signalement et modération

Conformément à l’article 6 de la LCEN et au Règlement (UE) 2022/2065 (Digital Services Act), l’Éditeur agit en qualité d’hébergeur des Contenus Utilisateurs : il n’exerce pas de surveillance générale a priori des contenus publiés.

Signaler un contenu. Toute personne ou entité, qu’elle dispose ou non d’un compte, peut signaler un contenu qu’elle estime illicite ou contraire aux présentes CGU en écrivant à admin@hike-planet.com. Pour être exploitable, le signalement comporte :

l’adresse exacte (URL) du contenu concerné ;
les raisons pour lesquelles le contenu est estimé illicite ou contraire aux CGU ;
le nom et l’adresse électronique de l’auteur du signalement, sauf lorsque le signalement porte sur une infraction relevant des articles 3 à 7 de la directive (UE) 2011/93 ;
une déclaration confirmant la bonne foi de l’auteur du signalement quant à l’exactitude des informations transmises.

Traitement. L’Éditeur accuse réception du signalement sans délai, l’examine de manière diligente et non arbitraire, et informe l’auteur du signalement de la décision prise ainsi que des voies de recours disponibles. Il se réserve le droit de retirer promptement tout contenu manifestement illicite ou contraire aux CGU dont il aurait connaissance, et de suspendre le compte concerné.

Motivation des mesures. Tout Utilisateur dont un contenu est retiré, ou dont le compte est suspendu ou résilié, reçoit un exposé des motifs précisant la mesure prise, les faits qui la fondent, la disposition des CGU ou la règle de droit appliquée, et les moyens de la contester à l’adresse admin@hike-planet.com.

8. Propriété intellectuelle de l’Éditeur

La marque « Hike-Planet », les logos, l’architecture, les interfaces, les textes, les éléments graphiques et logiciels de l’Application sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires.

Aucune disposition des présentes CGU ne peut être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle à l’Utilisateur. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, non autorisée est interdite.

9. Responsabilité liée aux Randonnées et à la sécurité

Cet article est essentiel. L’Utilisateur reconnaît et accepte ce qui suit :

Rôle d’intermédiaire. Hike-Planet se limite à mettre en relation des Utilisateurs. L’Éditeur n’organise pas, n’encadre pas, ne supervise pas et ne participe pas aux Randonnées. Il ne vérifie pas les compétences, l’identité réelle, l’assurance ou l’aptitude physique des Utilisateurs.
Activité à risque. La randonnée pédestre est une activité physique comportant des risques inhérents (terrain, météo, effort, chutes, isolement, etc.). Chaque Utilisateur inscrit s’engage en connaissance de cause et sous sa propre responsabilité. Il lui appartient d’évaluer l’adéquation de la Randonnée avec sa condition physique, de s’équiper de manière adaptée, de vérifier les conditions météorologiques et réglementaires locales, et de disposer des assurances appropriées. L’Application n’est ni un service de secours, ni un dispositif d’alerte, ni une garantie de praticabilité d’un itinéraire. Les cartes, tracés, distances, dénivelés et informations météorologiques affichés peuvent être inexacts ou périmés. L’Éditeur ne fournit aucune assurance et ne se substitue à aucune couverture personnelle.
Responsabilité de l’Organisateur. L’Organisateur agit en tant que particulier et non en tant que professionnel de l’encadrement sportif ou de l’organisation de voyages. Il est responsable des informations qu’il publie et du bon déroulement de la Randonnée qu’il propose, dans la limite de ce qu’un particulier bénévole peut raisonnablement assurer. Il ne saurait être assimilé à un accompagnateur professionnel diplômé.
Absence de prestation de voyage. L’Éditeur ne vend, n’organise ni ne propose à la vente aucun voyage, séjour ou forfait touristique. Les éventuelles options payantes du Service portent exclusivement sur des fonctionnalités de l’Application et ne constituent en aucun cas la vente d’une Randonnée ou d’une prestation liée. Le Service n’entre pas, à ce titre, dans le champ des articles L.211-1 et L.211-18 du Code du tourisme, qui définissent respectivement les opérateurs concernés et leur obligation d’immatriculation.
Limitation de responsabilité de l’Éditeur. Dans les limites permises par la loi, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages corporels, matériels ou immatériels survenant à l’occasion d’une Randonnée, des relations entre Utilisateurs, de l’inexactitude des informations publiées par les Utilisateurs, ou de l’inexécution des engagements pris entre eux. Aucune stipulation des présentes n’a toutefois pour effet d’exclure la responsabilité de l’Éditeur en cas de faute lourde, de dol ou d’atteinte à la vie ou à l’intégrité physique dans les cas où la loi l’interdit.

10. Disponibilité du Service

L’Éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité du Service mais ne fournit aucune garantie de disponibilité continue. Le Service peut être suspendu ou interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas de force majeure, sans que l’Éditeur puisse en être tenu responsable. Le Service est fourni « en l’état », sans garantie d’absence d’erreurs ou d’adéquation à un besoin particulier. Aucune stipulation du présent article n’a toutefois pour effet d’écarter les garanties légales dont l’Utilisateur bénéficie de manière impérative en application du droit applicable.

11. Durée, suspension et résiliation

Les CGU s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation du Service.

L’Éditeur peut suspendre ou résilier l’accès d’un Utilisateur, sans préavis, en cas de manquement aux présentes CGU, notamment en cas de publication de contenus illicites, de comportement mettant en danger d’autres Utilisateurs, ou d’usage frauduleux.

Suppression de compte à l’initiative de l’Utilisateur : l’Utilisateur peut demander à tout moment la suppression de son compte en autonomie, depuis la page dédiée de l’application web, accessible sans connexion, après vérification de l’authenticité de son adresse e-mail. Dès la confirmation de la demande, le compte est désactivé, les Randonnées à venir dont l’Utilisateur est l’Organisateur sont annulées et ses inscriptions aux Randonnées à venir sont annulées. L’Utilisateur dispose alors de 30 jours pour réactiver son compte ; à l’issue de ce délai, le compte est définitivement supprimé. Un compte suspendu ne peut pas être réactivé par cette voie. La procédure et ses effets sont décrits sur la page Suppression de compte et dans la Politique de protection des données personnelles. L’Utilisateur peut également exercer son droit à l’effacement en écrivant à admin@hike-planet.com.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est décrit dans la Politique de protection des données personnelles, document distinct des présentes CGU.

Cette politique est accessible à tout moment, sans création de compte, depuis le pied de page de chaque page du site et de l’Application, sous le lien « Protection des données personnelles », à l’adresse https://hike-planet.com/fr/gdpr/. Elle est également portée à la connaissance de l’Utilisateur lors de la création de son compte, préalablement à l’acceptation des présentes.

Pour toute question relative à ses données ou pour exercer ses droits, l’Utilisateur peut écrire à admin@hike-planet.com.

13. Modification des CGU

L’Éditeur peut modifier les présentes CGU pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles du Service.

Toute modification substantielle est portée à la connaissance des Utilisateurs par un message dans l’Application et par courriel, au moins 30 jours avant sa date d’entrée en vigueur, laquelle est indiquée dans l’information.

Pendant ce délai, l’Utilisateur qui n’accepte pas les nouvelles CGU peut résilier son compte sans frais ni justification, en écrivant à admin@hike-planet.com. Passée la date d’entrée en vigueur, la poursuite de l’utilisation du Service vaut acceptation des CGU modifiées.

Les modifications purement formelles, telles que la correction d’une erreur matérielle ou la mise à jour d’un renvoi, peuvent prendre effet immédiatement.

14. Droit applicable, langue et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Les présentes CGU sont rédigées en français et traduites en anglais. En cas de divergence entre les deux versions, la version française prévaut.

En cas de litige, l’Utilisateur est invité à contacter l’Éditeur à admin@hike-planet.com afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, dans le respect des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.

L’Utilisateur consommateur résidant dans l’Union européenne conserve le bénéfice des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence et peut saisir les juridictions de ce pays.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au Service : E-mail : admin@hike-planet.com

Les communications peuvent être adressées en français ou en anglais. Cette adresse constitue le point de contact unique de l’Éditeur au sens des articles 11 et 12 du Règlement (UE) 2022/2065.